Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par Brand Makers SAS (« Brand Makers », « nous »). En accédant au site, vous acceptez les présentes CGU.
1. Objet
Brand Makers édite une plateforme et un programme d'accompagnement destinés aux marques et boutiques e-commerce souhaitant se structurer et accélérer leur croissance. Les CGU définissent les modalités d'utilisation du site, de l'espace client et des contenus associés.
2. Accès au service
L'accès à certaines fonctionnalités (espace client, Academy, suivi) nécessite la création d'un compte et, le cas échéant, la souscription à un programme. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
3. Diagnostic et propositions
Le diagnostic gratuit, les audits et les recommandations fournis constituent des conseils personnalisés mais ne garantissent aucun résultat chiffré. Les performances dépendent notamment de la mise en œuvre par le client et de facteurs de marché indépendants de notre volonté.
4. Tarifs et paiement
Les conditions tarifaires du programme sont communiquées dans la proposition commerciale qui vous est adressée. Le paiement s'effectue selon les modalités convenues (comptant ou échelonné) via nos prestataires de paiement sécurisés. Les sommes versées sont régies par le contrat signé entre les parties.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus mis à disposition (formations, vidéos, modèles, documents, supports) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Brand Makers. Ils vous sont concédés pour un usage strictement personnel et professionnel interne, sans droit de reproduction, de revente ou de diffusion à des tiers.
6. Obligations de l'utilisateur
- Fournir des informations exactes lors de l'inscription et du diagnostic.
- Ne pas partager ses accès ni les contenus avec des tiers non autorisés.
- Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à la réputation du service.
7. Responsabilité
Brand Makers met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et l'exactitude des contenus, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou pour l'usage que vous faites des recommandations fournies.
8. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
9. Résiliation
Les conditions de durée et de résiliation du programme sont précisées dans le contrat signé. Nous nous réservons le droit de suspendre un accès en cas de manquement grave aux présentes CGU.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents. Pour toute question : contact@brandmakers.io.